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jeudi 23 avril 2009

Le parlement Européen contre la riposte graduée de la loi HADOPI

La commission ITRE du Parlement européen qui travaille sur la directive cadre du Paquet Télécom a de nouveau adopté l’amendement 138/46 par une forte majorité de 40 contre 4. L’amendement 138/46-135 dispose que l’on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu’après une (...)

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